Actualités

La députée Hélène Vainqueur-Christophe et les sénateurs Victoire Jasmin et Victorin Lurel ont fustigé un récent rapport de la Ferdi (Fondation pour les études et recherches sur le développement international) sur l’octroi de mer préconisant la suppression de cette taxe. Ils y dénoncent une « épouvantable proposition que le gouvernement doit écarter » .

Commandé par Bercy, le rapport de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international recommande la suppression de cette taxe qu’il juge à la fois « inefficace, opaque et qui pèse sur la cherté de la vie». Les auteurs de ce rapport suggère à la place de l’octroi de mer, une augmentation de la TVA.

Une proposition qui ne passe pas auprès des parlementaires Hélène Vainqueur Christophe, Victoire Jasmin et Victorin Lurel. « L’octroi de mer représente plus du quart des recettes des collectivités des DROM (plus de la moitié en Guyane et à Mayotte) et constitue un outil fiscal dynamique géré en décentralisation par les collectivités ultramarines leur permettant de protéger les productions locales et de véritablement piloter leurs politiques économiques» défendent-ils.
Ils ajoutent qu’il paraît « inconcevable de déstabiliser les équilibres financiers à l’œuvre, sans doute perfectibles mais efficaces, en reportant directement sur les consommateurs l’ensemble des financements et en recentralisant à Paris les recettes de TVA ainsi créées que les collectivités peineront, à coup sûr, à récupérer».

Les parlementaires guadeloupéens appellent davantage à « écarter ce funeste projet et de s’engager à une réforme ambitieuse, équitable et raisonnée des dispositifs fiscaux et financiers applicables outre-mer permettant aux collectivités de sortir de l’ornière budgétaire sans augmenter la pression fiscale pesant sur nos compatriotes.»

Rapport Ferdi- Impact économique de l’octroi de mer dans les départements d’Outre-mer