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L’octroi de mer en négociation à Bruxelles

Publié le : 04 février 2021 |
L’état des négociations sur l’octroi de mer Par un courrier du 26 janvier dernier, la Direction générale de la fiscalité de la Commission européenne (DG TAXUD) a informé Eurodom à Bruxelles des dernières mesures envisagées pour l’exonération de l’octroi…

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Auteur : fxg

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