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104 parlementaires, parmi lesquels Nassimah Dindar (sénatrice de La Réunion), Ericka Bareigts (députée de La Réunion), Serge Letchimy et Josette Manin (députés de la Martinique, George Pau-Langevin (députée de Paris et ancienne ministre des Outre-mer), Hélène Vainqueur-Christophe (députée de Guadeloupe), Maurice Anthiste (sénateur de la Martinique), ont adressé une lettre au Premier ministre Édouard Philippe réclamant la régularisation des sans-papier face à la crise sanitaire liée au Covid-19. 

« La gravité de la crise sanitaire rend encore plus cruciale la prise en compte de leurs conditions de vie et de celles de leurs enfants », ont déclaré les 104 parlementaires dans leur lettre publiée par le JDD. « Cette régularisation permettra en outre d’améliorer la gestion de la crise sanitaire, en nous assurant que les personnes qui sont dans une situation qui ne leur permet pas d’accéder aux soins, voire qui sont hors des réseaux d’entraide, puissent être prises en charge au plus tôt en cas de maladie », ont-ils poursuivi.

Leur lettre ci-dessous : 

« Monsieur le Premier Ministre, dans le cadre des mesures d’urgence pour lutter contre le COVID-19 le gouvernement portugais a promulgué le samedi 28 mars différentes mesures d’ordre humanitaire, sanitaire et financier, dont la régularisation provisoire de tous les immigrés qui avaient introduit une demande afin d’obtenir les mêmes droits que les citoyens portugais pour l’accès aux soins et les aides financières. C’est une mesure de salubrité publique qui protège tous les habitants du Portugal.

Nous avons déjà alerté plusieurs fois le gouvernement sur la situation dramatique des sans-papiers et des sans-abris. La gravité de la crise sanitaire rend encore plus cruciale la prise en compte de leurs conditions de vie et de celles de leurs enfants. Nous demandons solennellement au gouvernement français de prendre les mêmes mesures que le gouvernement portugais. La catastrophe sanitaire que nous subissons nous oblige à agir avec responsabilité et sans délai, comme nos amis Portugais l’ont fait. Il en va, dans un premier temps, du devoir d’une société solidaire en temps de crise vis-à-vis de chacune et chacun, quelle que soit sa condition.

Cette régularisation permettra en outre d’améliorer la gestion de la crise sanitaire, en nous assurant que les personnes qui sont dans une situation qui ne leur permet pas d’accéder aux soins, voire qui sont hors des réseaux d’entraide, puissent être prises en charge au plus tôt en cas de maladie. Conformément à la stratégie définie par le gouvernement, nous ralentirons ainsi la diffusion du virus COVID-19 : en leur permettant de circuler sans crainte (dans les limites des déplacements dérogatoires autorisés) puisque possesseurs de documents ad ’hoc nous pourrons aussi prendre en charge au plus tôt ceux qui seraient malades et éviter un aggravement de leur santé, lequel entraînerait une hospitalisation lourde et longue encombrant de facto les hôpitaux.

Selon les recommandations de l’OMS, « les gouvernements doivent tout mettre en œuvre pour protéger les droits et la santé de chacun. La protection des droits et de la santé de tous permettra en réalité de contrôler la propagation du virus ».

En outre, dans le cadre de la continuité pédagogique mise en place par le gouvernement, cette régularisation permettrait aux enfants scolarisés de ne pas être encore davantage exclus du système scolaire. Enfin, en abordant la question des sans-papiers nous souhaitons également que soient pris en compte, par une approche adaptée à cette population, les mineurs isolés étrangers dont la responsabilité incombe aux départements.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos salutations les plus respectueuses ».

Signataires :

François-Michel Lambert, député des Bouches du Rhône

Jean-Michel Clément, député de la Vienne

Bertrand Pancher, député de la Meuse

M’Jid El Guerrab, député des Français de l’étranger

Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique

Frédérique Dumas députée des Hauts de Seine

Paul Molac député du Morbihan

Fabien Roussel député du Nord

Joël Aviragnet député Haute Garonne

Michel Delpon député de Dordogne

Hubert Julien-Laferriere député de Lyon

Marie-Georges Buffet députée de Seine Saint Denis

Sébastien Nadot député de Haute-Garonne

Michèle Victory de l’Ardèche

Olivier Faure député de Seine et Marne

Sonia Krimi députée de la Manche

Loïc Prud’homme député de la Gironde

Régis Juanico député de la Loire

Caroline Fiat Députée de la Meurthe-et-Moselle

Jean-Paul Dufrègne député de l’Allier

Christine Pirès Beaune Députée du Puy-de-Dôme

Yves Daudigny, Sénateur de l’Aisne

Didier Marie, sénateur de Seine-Maritime

Luc Carvounas, député du Val-de-Marne

Gisèle Jourda Sénatrice de l’Aude

Nassimah Dindar, sénatrice de la Réunion

Danièle Obono Députée de Paris

Delphine Bagarry Députée des Alpes de Haute-Provence

Aurélien Taché, député du Val d’Oise

Joël Aviragnet Député de la Haute-Garonne

Clémentine Autain Députée de Seine-Saint-Denis

Joaquim Pueyo , député de l’Orne

Sylvie Tolmont Députéede la Sarthe

Laurence Dumont Députée du Calvados

François Bonhomme Sénateur de Tarn-et-Garonne

Sabine Rubin Députée de Seine-Saint-Denis

Mathilde Panot, députée du Val de Marne

André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme

Pierre Dharréville, député des Bouches-du-Rhône

Elsa Faucillon, députée des Hauts-de-Seine

Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime

Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis

Fabien Roussel, député du Nord

Alain Bruneel, député du Nord

Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime

Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime

André Vallini, Sénateur de l’Isère

Guillaume Gontard, Sénateur de l’Isère

Erick Bareigts, députée de la Réunion

Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isére

Gisèle Biémouret, députée du Gers

Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime

Jean-Louis Bricot, député de l’Aisne

Alain David, député de Gironde

Guillaume Garot, député de Mayenne

David Habib, député des Pyrénées-Atlantiques

Christian Hutin, député du Nord

Marietta Karamanli, députée de la Sarthe

Jérôme Lambert, député de Charente

Serge Letchimy, député de Martinique

Josette Manin, députée de Martinique

Georges Pau-Langevin, députée de Paris

Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle

Valérie Rabault, députée du Tarn-et-Garonne

Claudia Rouaux, députée d’Ille-et-Vilaine

Hervé Saulignac, député d’Ardèche

Cécile Untermaier, députée de Saône-et-Loire

Hélène Vainqueur-Christophe, députée de Guadeloupe

Boris Valaud, député des Landes

Monique Lubin, sénatrice des Landes

Maurice Antiste, sénateur de la Martinique

Viviane Artigalas, sénatrice des Hautes-Pyrénées

David Assouline, sénateur de Paris

Jacques Bigot, sénateur du Bas-Rhin

Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente

Martial Bourquin, sénateur du Doubs

Michel Dagbert, sénateur du Pas-de-Calais

Gilbert-Luc Devinaz, sénateur du Rhône

Jérôme Durain, sénateur de la Saône-et-Loire

Rémi Féraud, sénateur de Paris

Martine Filleul, sénatrice du Nord

Hervé Gillé, sénateur de la Gironde

Nadine Grelet-Certenais, sénatrice de la Sarthe

Annie Guillemot, sénatrice du Rhône

Laurence Harribey, sénatrice de la Gironde

Patrice Joly, sénateur de la Nièvre

Patrick Kanner, sénateur du Nord

Éric Kerrouche, sénateur des Landes

Claudine Lepage, sénatrice représentant les Français établis hors de France

Jacques-Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme

Christian Manable, sénateur de la Somme

Rachel Mazuir, sénateur de l’Ain

Michelle Meunier, sénatrice de la Loire-Atlantique

Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme

Angèle Préville, sénatrice du Lot

Sylvie Robert, sénatrice d’Ille-et-Vilaine

Sophie Taillé-Polian, sénatrice du Val-de-Marne

Rachid Temal, sénateur du Val-d’Oise

Jean-Claude Tissot, sénateur de la Loire

Nelly Tocqueville, sénatrice de la Seine-Maritime

Jean-Louis Tourenne, sénateur d’Ille-et-Vilaine

Sabine Van Heghe, sénatrice du Pas-de-Calais

Esther Benbassa, sénatrice de Paris

Joël Labbé, sénateur du Morbihan